Accessibilité numérique, on s’était donné rendez vous dans 10 ans

Par Aurelien Levy, le 11 février 2015, dans .

Aujourd’hui, c’est l’anniversaire des 10 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Avec l’article 47 de cette loi, la France s’est dotée d’une obligation légale pour l’État et les collectivités territoriales de rendre leur site web accessible aux personnes handicapées.

Malheureusement, 10 ans après le constat est amer. D’habitude pour un anniversaire, on fait la fête, on se réjouit mais pour celui là, malheureusement, je passerai mon tour ; je ne suis pas le seul apparemment.

Mon implication dans l’accessibilité numérique date de 2004. À l’époque, le nombre de gens travaillant comme moi sur le sujet était infime ; seuls quelques hurluberlus étaient de la partie parmi lesquels Laurent Denis, Eric Gateau, Stéphane Deschamps, Mathieu Faure, Jean Pierre Villain et quelques autres, tandis qu’Accessiweb dispensait ses premières sessions d’experts Accessiweb en évaluation.

Aujourd’hui, où en est-t-on ?

Accessiweb a désormais formé plus de 500 experts, nous avons un référentiel d’État (le RGAA) qui est en train de subir une cure de jouvence et la DISIC annonce un grand plan de communication pour faire connaître l’accessibilité, ainsi que de l’innovation dans la manière d’auditer les sites. Pendant ce temps, du coté des sites, en 10 ans, nous avons atteint le chiffre mirobolant de 4% des sites publics ayant publié une attestation de conformité comme l’exige la loi et 135 sites labellisés Accessiweb. En 10 ans…

Je ne peux que féliciter de tout mon cœur l’ensemble des acteurs ayant permis à coup d’huile de coude d’atteindre ces résultats et je suis moi même fier d’y avoir contribué. Malheureusement je ne peux également m’en satisfaire. Ces résultats sont pour moi un criant échec de la prise en compte de l’accessibilité numérique par les acteurs publics et privés à de trop rares exceptions près.

Et pour demain ?

Comme dit lors d’un précédent billet, je ne pense pas qu’une simple campagne de communication et la mise à jour d’un référentiel technique changent la donne. Je ne crois pas que, comme par magie, les gens vont se mettre massivement à prendre en compte l’accessibilité numérique comme cela devrait être le cas.

C’est pourquoi à la fin de l’année dernière j’ai entrepris de réfléchir à des propositions concrètes pour essayer de changer cette fatalité et de lever les freins au développement de l’accessibilité numérique.

Cependant je ne prétends pas avoir la science infuse et je n’imaginais donc pas pouvoir proposer des choses sans la participation et l’avis d’autres professionnels et surtout sans l’implication d’associations de personnes handicapées. J’ai donc sollicité pour ce projet un petit groupe de participants : Vincent Aniort (Association de Paralysés de France), Sophie Drouvroy (créatrice des sites medias-soustitres.com et vismaviedesourde.fr), Sébastien Delorme (Atalan), Mathieu Froidure (Urbilog / CFPSAA), Cédric Lorant (Unisda), Audrey Vittecoq-Laporte (Ecedi)

Pour moi, la non prise en compte de l’accessibilité tient principalement aux problèmes suivants :

  • un manque de formation / connaissance;
  • un manque de gouvernance et de pilotage stratégique;
  • un manque de moyens;
  • une législation à faire évoluer.

C’est donc à ces quatre problèmes que j’ai essayé de m’attaquer en proposant un premier jet de propositions au groupe de travail qui l’a ensuite fait évoluer.

Les propositions

Après plusieurs itérations nous sommes arrivés aux 13 propositions suivantes :

  1. Rendre obligatoire la formation à l’accessibilité numérique
  2. Création d’un centre de compétences accessibilité numérique au sein de la future Agence du Numérique
  3. Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les cursus de formation continue
  4. Baromètre de l’accessibilité numérique
  5. Déduction fiscale incitative pour le mécénat d’entreprise portant sur l’accessibilité numérique
  6. Crédit d’impôt et prêts pour les entreprises privées prenant en compte l’accessibilité numérique
  7. Prise en charge des dépenses d’accessibilité numérique par le FIPHFP ou l’AGEFIPH
  8. Affectation d’une part de gains de la Française des Jeux à l’accessibilité numérique
  9. Évolution de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
  10. Évolution du décret 2014-1327 sur les agendas d’accessibilité programmés
  11. Évolution du décret 2009-546 sur l’article 47 de la loi du 11 février 2005
  12. Évolution de la loi du 27 mai 2008 sur les discriminations
  13. Évolution de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Pour en connaître le détail, je vous invite à télécharger le document pdf (accessible) Propositions pour améliorer l’accessibilité numérique en France ou à les consulter en ligne sur le site de la concertation numérique du Conseil national du numérique.

Et maintenant à vous de jouer

Si comme moi vous pensez que ces propositions sont utiles, nous vous invitons à en parler autour de vous, à faire circuler l’information dans vos associations, vos sociétés, à en parler à votre maire, député, sénateur.

De notre côté, nous allons œuvrer à les faire connaitre et espérons qu’elles feront bouger les choses.

Enfin, si vous avez d’autres idées, si vous souhaitez nous aider dans ce projet, n’hésitez pas à me contacter sur ce site ou sur twitter @goetsu ou à contacter un des autres participants au projet.

Annexe

11 commentaire(s)

  1. Par Frank, le 11 février 2015 à 19 h 55 min :

    Bonjour,

    Je rajouterai 3 points

    1) L’utilisateur
    2) L’utilisateur
    3) L’utilisateur

    Je me répète hein ! oui je sais, mais tant que l’on a pas les utilisateurs qui mettent la pression sur les sites qui ne respectent pas la loi avec nous, toutes tentatives de faire avancer les choses seront ralenties.

    Changer les lois ne changent pas les mentalités (à moins de mettre des sanctions), on est en France.

    A partir du moment ou le dialogue est de ce type  :

    – Bonjour vous savez que votre site pose des problèmes d’accessibilité, qu’il existe une loi…. 
    – Ah ! on ne nous a jamais fait de remarque à ce sujet.

    sous entendu ça doit pas être si problématique que ça, c’est déjà perdu 8 fois sur 10.

    Ces derniers mois vous avez vu combien d’articles, de communiqués de presse de la part des associations qui incluaient l’accessibilité numérique dans leurs revendications ?

    Combien de fois le 20h00 quand il a abordé le sujet de l’accessibilité, a mentionné l’accessibilité numérique ?

    Pourtant « L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) commence par celle du web ».

    Tant que les associations ne mobilisent pas leurs adhérents, que les utilisateurs pensent que c’est peine perdue, que c’est une fatalité, l’avancée sera une fois de plus minime par rapport à ce que l’on pourrait espérer avec les nouvelles dispositions du RGAA3, même si elles sont très intéressantes.

    Tant que c’est des valides qui défendront l’accessibilité numérique on a déjà un coup de retard.

    Si les associations, les utilisateurs ne communiquent pas sur les nouvelles dispositions de ce RGAA3 et son intérêt on est reparti pour un tour de manège pour rien, avec une communication unilatérale des professionnels vers les professionnels ou des professionnels vers les décideurs.

    Alors même si je suis d’accord avec votre document, car je fais partie des personnes qui militent à son modeste niveau depuis plus de 10 ans il faut aller plus loin, il faut qu’il y ai une prise de conscience des associations, des utilisateurs, pour que le manque d’accessibilité numérique ne soit plus vu comme une fatalité, mais qu’ils perçoivent que c’est un droit régi par une loi et qu’il peuvent, doivent intervenir, demander des comptes, informer, sensibiliser si le site de leur commune, communauté de commune…, posent problème.

    Je comprends que les personnes en situation de handicap soit désabusée et finissent par baisser les bras mais, un site accessible n’est rien en matière de coût par rapport à une rampe d’accès et pourrait déjà être un premier pas vers l’autonomie, aucun prétexte du type « on ne peut pas », « on ne savait pas », ne sera désormais recevable de la part des responsables de site, il existe des hommes et des femmes qui sont derrière eux et militent (se battent?) pour que cette accessibilité soit reconnue et appliquée.

    Il y a quelques semaines j’ai envoyé plusieurs mails (le magazine faire-face, Philippe Croizon, le site Yanous) pour attirer l’attention sur le fait que l’accessibilité numérique soit occultée de toutes communications (hors pro) sur la loi de février 2005 .

    Faire-face m’a répondu que cela pourrait faire l’objet d’un article et Yanous m’a demandé de réécrire un de mes articles (mais je sèche dessus).

    Philippe Croizon ne m’a pas répondu. Je suppose qu’il est très occupé d’où ce manque de réponse mais quand une personne aussi médiatisée qui pourrait je pense nettement faire avancer les choses ne prends pas la peine de répondre à un mail de sensibilisation on comprends pourquoi l’accessibilité numérique a un déficit médiatique.

    Alors je n’ai peut-être pas les bonnes tournures de phrases pour capter l’attention de mes interlocuteurs mais je me dis que d’autres auront sûrement une meilleur approche des choses pour interpeller les différents acteurs du handicap et réussissent à leur faire comprendre que l’on a besoin d’eux et que c’est ensemble que nous pourrons faire avancer l’accessibilité numérique à grand pas.

  2. Par Nico, le 12 février 2015 à 10 h 51 min :

    Je vais p-e dire une bêtise : mais pourquoi pas un webcompat-like en guise d’observatoire/amélioration ?

  3. Par Bruno GONZALVEZ, le 12 février 2015 à 15 h 34 min :

    Bonjour.
    Moi aussi je vais sans doute dire une énormité mais je pense, malheureusement, que sur le web comme ailleurs, on ne tient pas suffisamment compte d’un facteur tout bête qui explique pourtant pas mal de choses, et surtout pas mal d’inertie de la part des acteurs “qui pourraient faire mieux”.

    Ce facteur, c’est tout simplement l’intérêt personnel. En clair, en face de toutes ces bonnes volontés, de tous ces principes louables, il y a juste des gens qui (se) disent :”Ouais, c’est bien tout ça, mais j’y gagne quoi, moi ?”

    C’est triste à dire mais je pense qu’en dépit des efforts qui seront réalisés au niveau législatif, administratif, médiatique même, rien ne bougera tant que ceux qui tiennent les manettes n’y verront pas LEUR intérêt.

  4. Par ChristopheC, le 12 février 2015 à 19 h 48 min :

    La piqûre en force avec loi et exemples de jurisprudence ne passe pas, alors il faut tenter la piqûre douce.

    2 points :

    1/ J’ai eu RDV cette semaine dans une belle société du CAC40 au siège LaDéfense -> l’accessibilité, ils y pensent maintenant à chaque brief numérique car un actionnaire les embêtent constamment sur ce point (et il leur propose des choses concrètes)

    2/ Insérer une base d’accessibilité dans le référentiel Qualité web est une bonne idée pour démocratiser la démarche et éviter certains freins que tu évoques Elie. On ne vise évidemment pas l’excellence, mais un socle de bonnes pratiques, c’est déjà ça.

    3/ (car il y a toujours un 3e point lorsque l’on en énumère 2) Mêler les experts SEO et les conférences de ce secteur au discours accessibilité ? tous les clients et responsables de publication web courent après le SEO car ça leur parle. Je sais, la comparaison SEO/Accessibilité numérique c’est mal et je fais pas de troll, mais c’est aussi un moyen de le placer doucement, en filouterie du web 🙂

  5. Par Olivier Nourry, le 13 février 2015 à 10 h 33 min :

    @Frank,
    petite anecdote révélatrice: récemment j’ai contacté par téléphone le DSI d’une mairie dont le site web avait besoin d’un sérieux coup de main sur l’access. Immédiatement il me demande “êtes-vous une personne handicapée?”. J’aurais pu montrer patte blanche et lui coller ma RQTH sous le nez, mais ce n’était pas à ce titre que je le contactais, mais en tant que professionnel désireux de proposer un service. Il m’aurait paru déplacé de faire autrement. Sanction directe: il me congédie poliment.
    Alors, oui, d’une certaine façon, les PH ont, aux yeux de certains en tous cas, plus de légitimité à revendiquer l’accessibilité que les autres. Ce qui est absurde puisque le problème existe, qu’il soit signalé par un utilisateur concerné ou pas. On a justement des outils de vérification objectifs pour cela. Mais dans les esprits, l’absence de revendication équivaut à l’absence de problème.

    Ironiquement, dans cette même commune, on m’a interdit d’utiliser l’accès “fauteuil roulant” à la médiathèque, parce que j’étais juste un piéton avec un bébé en poussette. J’ai dû porter les 25kg de bébé en poussette sur 6 marches pour accéder. Je dis “ironiquement” car mon handicap (invisible) me pose *justement* des difficultés pour faire ce genre de choses, mais ça, la dame de l’accueil (qui avait sans doute une déficience de l’ouverture d’esprit) n’en avait cure. J’ai menacé de me plaindre à la mairie, mais pour être honnête, la perspective de devoir raconter ma vie pour un résultat probablement nul m’a fait renoncer.

    Donc je vais dans ton sens: les utilisateurs sont attendus au bureau des plaintes. Mais ils vont devoir prendre sur eux, car le bureau en question n’est pas un havre de bienveillance.

  6. Par Elie, le 13 février 2015 à 14 h 55 min :

    @olivier : je suis d’accord avec toi pour dire que la remontée de problème a autant de valeur lorsqu’elle arrive d’une personne handicapée ou pas. En revanche, il y a une dimension sur laquelle une personne handicapée est beaucoup plus pertinente que moi, c’est lorsque qu’elle annonce ses priorités de remédiation dans son contexte d’usage. Et les priorités, dans l’accessibilité, c’est important, car peu de gens ont les moyens de tout faire, si tant est que tout faire soit possible.

  7. Par Olivier Nourry, le 13 février 2015 à 15 h 29 min :

    @Elie hum, ok, mais quelle conclusion opérationnelle doit-on en tirer? Ne s’occuper que de ceux qui ont exprimé leur besoin? S’occuper d’abord du premier qui a parlé, et s’occuper ensuite des autres par ordre d’arrivée?
    Chaque utilisateur a ses propres priorités, mais on ne peut pas raisonner au niveau micro, il faut voir macro. Si on part de 0 ça peut être catastrophique. Qu’un utilisateur aveugle vienne protester sur la qualité des alt, et soit le premier à signaler un problème d’accessibilité, ne signifie pas qu’on doive se jeter sur les alt avant tout… Avec le risque de s’arrêter là car une fois ceci fait, on a épuisé un budget sorti du chapeau avec les dents.
    Une alerte utilisateur ne devrait servir qu’à sonner l’alarme sur un problème potentiellement général. À partir de là, faire le tour des différents problèmes *puis* définir des propriétés. Quitte à avoir des parti-pris.

    À moins que j’aie mal compris ta remarque?

  8. Par Elie, le 13 février 2015 à 15 h 36 min :

    @Olivier : non, nous sommes d’accord. Je ne dis absolument pas qu’il soit nécessaire d’avoir une voix concernée pour fixer des priorités, mais que la voix d’une personne handicapée aura plus d’impact que la mienne. Il n’y a pas de conclusion opérationnelle à en tirer. C’est simplement une observation.

  9. Par joséphine, le 24 février 2015 à 10 h 04 min :

    Bonjour et bravo pour cette initiative.
    Je te rejoins Aurélien sur le constat mitigé de cet anniversaire. Je te rejoins aussi sur l’essoufflement des acteurs de l’accessibilité numérique et je plaide coupable.
    Je ne suis pas handicapée et j’ai toujours travaillé dans le privé.
    Lorsque j’ai décidé en 2009 de faire la formation chez accessiweb, je l’ai fait pour TOUS les utilisateurs qui sont ma 1ère préoccupation en tant que développeuse Front-End. Et je pense toujours que l’accessibilité numérique est indispensable pour faire évoluer le web en général. Je me suis battue tous les jours depuis dans la société qui m’embauchait afin d’intégrer l’accessibilité sur tous nos sites, j’ai rédigé plus d’un document de cadrage et expliqué en long et en large l’intérêt de prendre en compte l’accessibilité à mes supérieurs. Mes seuls alliés ont été le SEO et ce qu’à partir de 2014…
    Même mes collègues m’ont raillé, à peine sortie de ma formation, j’ai fait une réunion d’information sur l’accessibilité, ils avaient l’air tous très intéressé, le fameux test de navigation à l’aveugle fait toujours beaucoup d’effet, mais quand j’ai abordé la mise en place de celle-ci, la réaction a été unanime :
    “trop compliqué, t’as vu nos chefs ça passera jamais, y’a combien d’handicapés ? on a pas le temps de toute façon, quoi faut que je change mon design ?!”
    Bref des réactions que vous avez tous rencontré. Et comme le dit Franck dans son commentaire, je n’ai peut-être pas le bon discours, je ne sais peut-être pas y mettre les formes.
    J’ai donc fait du sous-marin, quand on me demandait d’ajouter un champs dans un formulaire, j’en profitais pour rendre tout le formulaire le plus accessible possible, une nouvelle entrée dans le menu et le voila presque accessible, etc…
    J’ai aussi fait de la résistance, refuser des demandes alors que j’étais tout en bas de l’échelle, je suis devenue “la chieuse qui dit NON”.
    Résultat : j’ai été licenciée en janvier…
    Bien évidemment ce n’est pas uniquement mon petit combat pour l’accessibilité (voir la toute petite lutte, à mon niveau, je ne me considère pas comme une actrice de l’accessibilité numérique) qui a engendré ce licenciement, mais bien la chieuse que je suis et que je continuerais d’être. Quand je crois à quelque chose je “lâche pas l’affaire”. Et aucun salaire me feront trahir mes convictions qui ne concernent pas uniquement l’accessibilité.
    Tout ça pour vous dire que vous avez raison, ce ne sont pas peut-être pas les meilleures propositions, mais au moins vous en faites !
    Sanctionner ou encourager ? On verra bien. Au moins vous essayez, vous proposez, vous montez au créneau, et cela n’a pas de prix.
    Encore bravo !
    P.S: parler argent parle aux sociétés privées, les propositions de crédit d’impôts et financement sont des arguments qui feront mouche.

  10. Par Gaëlle Breton, le 3 avril 2015 à 10 h 32 min :

    Bonjour,
    Je suis tombée par hasard sur ce billet en faisait des recherches pour mon mémoire sur le handicap et l’accessibilité numérique… Et je l’ai dévoré !
    Je souhaiterais vivement en parler durant ma soutenance orale du 13 avril avec votre accord. D’ailleurs, toute information est bonne à prendre, surtout concernant l’impact de vos actions, sensibilisation de l’accessibilité numérique auprès du grand public.
    En vous remerciant de l’attention portée à ce message.

  11. Par Elie, le 8 avril 2015 à 23 h 26 min :

    @Gaëlle : je crois qu’Aurélien serait tout à fait d’accord pour que vous citiez ou utilisiez ses propos.

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