RGAA 3 où en est-on ? Partie 1 : le label e-accessible

Par Aurelien Levy, le 27 août 2015, dans .

Depuis le 29 avril le RGAA 3.0 est désormais officiel et le 25 juin dernier a eu lieu son « inauguration » à laquelle j’ai eu la chance d’être invité.

Passées les autos congratulations d’usage lors de ce type d’événement, j’ai pu assister aux différentes tables rondes qui y étaient organisées. L’objectif était de mettre en avant différentes structures ayant entrepris des démarches d’accessibilité avec notamment la participation de deux structures avec lesquelles nous travaillons : la DILA et le SIG qui prennent d’ores et déjà en compte le RGAA dans les missions que nous effectuons.

Cet événement a également été l’occasion d’officiellement annoncer et présenter le label e-accessible et les ressources.

C’est l’occasion pour moi, à travers plusieurs billets, de faire le point sur le label, sur les ressources et le référentiel technique ainsi que sur certains aspects législatifs liés au RGAA.

Voici donc le premier volet de cette série.

Le label e-accessible

Il s’agit d’un label progressif à 5 niveaux, réservé aux structures publiques et délivré par la DISIC. Il est évidemment basé, pour son volet technique, sur le RGAA, mais il est possible de l’obtenir sans pour autant respecter le niveau légal. Le niveau 4 correspond au niveau à partir duquel les structures respectent les obligations légales du RGAA.

Dans le détail cela donne :

  • Niveau 1 : 50 critères du niveau A sont validés (les critères considérés comme incontournables par la DISIC) ;
  • Niveau 2 : niveau A validé ;
  • Niveau 3 : niveau A validé + 50% du niveau AA ;
  • Niveau 4 : niveau A et AA validés (niveau légal requis)
  • Niveau 5 : niveau A et AA validés + quelques critères AAA.

Pour l’obtenir après avoir retiré, rempli et déposé un dossier auprès de la DISIC, celui-ci est analysé pour voir si il est éligible et notamment pour une prise en charge des coûts de labélisation par la DISIC (il a été évoqué l’objectif de 30 labels alors dépêchez vous de candidater si cela vous intéresse).

Son contenu comporte également, outre le volet technique, un volet organisationnel demandant notamment :

  • la signature d’une lettre d’engagement de la direction
  • la présence d’un référent accessibilité dans la structure
  • la réalisation régulière (a minima annuelle) d’un audit de conformité réalisé par le responsable du site

Une fois obtenu, le label “e-accessible” est valable 3 ans avec un contrôle au bout de 18 mois.

De notre coté nous avons la chance de travailler depuis plusieurs années déjà pour le conseil général du Pas de Calais qui est devenu le 1er organisme public à obtenir le label cela directement au niveau 5 pour le site pas-de-calais.fr.

Nous devrions également voir d’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine d’autres sites publics d’envergure que nous avons accompagné se présenter et, nous l’espérons, obtenir le label.

Nous vous donnons rendez vous très prochainement pour la suite de cette série, le deuxième épisode sera consacré aux ressources en ligne et au référentiel technique.

4 commentaire(s)

  1. Merci pour ce billet.

    Concernant les coûts de labellisation que tu mentionnes , est-ce qu’on parle du prix de la prestation de l’entreprise habilitée qui effectuera l’audit de labellisation ?

  2. Bonjour Aurélien,

    Merci pour ce retour et le relais que tu donnes aux travaux que nous menons à la DISIC.

    Je souhaite juste ici apporter quelques compléments ou précisions sur ce label. Tout d’abord, le premier niveau du label n’est pas attribué si 50 critères de niveau A sont validés. Il faut bien valider 50 critères simple A, mais il s’agit d’une liste de critères précis qui nous semblent incontournables pour satisfaire à un minimum d’accessibilité d’un site.
    Ensuite, le volet organisationnel du label comprend également la réalisation régulière (a minima annuelle) d’un audit de conformité objectif réalisé par le responsable du site. Cet audit permet au référent de mesurer dans le temps l’état de conformité de son site. Enfin, le label est accordé pour une période de 3 ans, cependant une évaluation de contrôle est menée 18 mois après l’obtention du label.
    Nous espérons que ces deux points permettront aux administrations de progresser en incluant ces processus dans le cylcle de vie de leurs sites.

    Pour répondre à la question de Yann, les coûts pris en charge par la DISIC sont bien ceux relatifs au processus de labellisation (les réunions et audit de contrôle). Le financement des travaux de mise en accessibilité (développement ou accompagnement) restent, quant à eux, à la charge de l’organisme responsable du site.

  3. Merci Philippe pour ces compléments je vais corriger le billet en ce sens. Concernant les coût de mise en oeuvre il me semblait que dans certains cas le FIPHFP pouvait prendre en charges ces coûts.

  4. Bonjour,
    merci pour ces infos.
    Où trouver et comment déposer un dossier de demande de label auprès de la DISIC ?
    En effet j’ai du mal à trouver ces renseignements sur internet.

    D’avance merci.
    Cordialement.

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